Nos conditions de ventes

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TRANSPORT : NOS MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUES ET PÉRILS DU DESTINATAIRE.
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AFIN DE DIMINUER LES RISQUES DE VOL TOUS NOS COLIS SONT VÉRIFIÉS AU DÉPART ET IL APPARTIENT AU DESTINATAIRE DE LES CONTRÔLER À RÉCEPTION DES MARCHANDISES, Y COMPRIS DE VÉRIFIER LE BON ÉTAT DE LA BANDE ADHÉSIVE. LES ERREURS D’EXPÉDITION DOIVENT NOUS ÊTRE SIGNALÉES DANS LES SEPT JOURS SUIVANT LA DATE DE RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE EN QUESTION.

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NONOBSTANT TOUTES LES CLAUSES CONTRAIRES, IL EST EXPRESSÉMENT PRÉCISÉ QUE LE PICOULAT PRODUCTIONS BOUTIQUE, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N° 800336 DU 12 MAI 1980, SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES LIVRÉES JUSQU'AU PAIEMENT DE L'INTÉGRALITÉ DU PRIX. LE PAIEMENT EST RÉALISE À L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX.

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